Déposée le 21 février 2012 par la Société Anonyme (SA) VOLKSWAGEN GROUP FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS),
la marque française « FORFAITS ECONOMY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-11 du 16 mars 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) VOLKSWAGEN GROUP FRANCE domicilié(e) 11 AVENUE DE BOURSONNE - 02600 - VILLERS COTTERÊTS - France et immatriculée sous le numéro RCS 602 025 538 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARKPLUS INTERNATIONAL domicilié(e) 46 RUE DECAMPS - 75116 - PARIS - France.
La marque FORFAITS ECONOMY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3899088.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VOLKSWAGEN GROUP FRANCE, SA - 11 AVENUE DE BOURSONNE - 02600 - VILLERS COTTERÊTS - France - SIREN 602025538
MARKPLUS INTERNATIONAL - 46 RUE DECAMPS - 75116 - PARIS - France
Publication - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-11
Enregistrement avec modification - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-34
Inscription le 10 octobre 2016 - Rejet partiel n°686824 - Publication le 10 nov. 2016 au BOPI 2016-10-10
Véhicules et véhicules automobiles terrestres, leurs pièces détachées et accessoires, à savoir, carrosseries, moteurs pour véhicules terrestres, arbres et mécanismes de transmission pour véhicules terrestres, amortisseurs et ressorts de suspensions pour véhicules, jantes et enjoliveurs de roues, pneumatiques, clous pour pneus, boites de vitesses pour véhicules terrestres, circuits hydrauliques pour automobiles, sièges et appuis-tête de sièges de véhicules, housses pour sièges de véhicules, avertisseurs sonores contre le vol, freins de véhicules, garnitures de freins pour véhicules, sabots de freins pour véhicules, segments de freins pour véhicules, embrayage pour véhicules terrestres, châssis pour véhicules automobiles, pare-chocs pour automobiles bouchons pour réservoirs à carburant de véhicules, ceintures de sécurité pour sièges de véhicules, sacs gonflables pour la protection du conducteur et des occupants d'un véhicule en cas de chocs accidentels, trousses pour la réparation des chambres à air, indicateur de direction pour véhicules, essuie-glace, garnitures intérieurs pour automobiles, moyeux de roues de véhicules, pare-brise et vitres pour automobiles, dispositifs anti-éblouissants pour véhicules, volants pour véhicules, antivols pour véhicules.
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